Francis Loubat


De: Francis LOUBAT
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Loubat (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000811389(source JORF)
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Loubat (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000431584(source JORF)
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Loubat (Francis)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000389603(source JORF)
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De: Loubat (Francis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
JORFTEXT000000743574(source JORF)
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Loubat (Francis)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000710217(source JORF)
habilitation
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.